Conseils Municipaux.

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2021.

Conseil N°05.

Rapporteur désigné : VERNINE Marion.


La séance du Conseil Municipal s’est réuni le 07 mars 2021 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (10) - COUTANT Jean-Christophe, DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, NORMANDIN Guillaume, VERNINE Marion, TESTAUD Alain, ARSICAUD Sylvain, STARZINSKY Joël, DESGRANGES Anthony.


Absents excusés : (1) - GOMBEAU Gaëlle.


Monsieur le Maire préside la séance et débute par l'approbation et la signature du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2020.

Monsieur le maire fait part des remerciements reçus lors de la distribution des colis de fêtes de fin d'année pour nos anciens.


Compte Administratif.

Monsieur le Maire poursuit la séance par le compte administratif 2020 avec présentation des résultats de la gestion de l'année passée. Les recettes ont été plus élevées que prévues bien que la Salle des Fêtes n'ait pu être louée en 2020 (crise sanitaire).

Monsieur le Maire détaille les dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses d'investissement effectuées en 2020, dépenses qui se détaillent ainsi :

-Rachat du matériel volé à la commune.

-Réparation d'un radiateur à la Salle des Fêtes.

-Achat de casiers pour la cuisine de la Salle des Fêtes.

-Goudronnage d'une portion de la route de Chez Perrinet.

-Travaux dans le cimetière.

Après ces diverses explications, Monsieur le Maire se retire afin que le doyen de la séance, Mr. Jean-Christophe Coutant, procède à l'approbation du compte administratif 2020.

Monsieur le Maire reprend la séance par l'approbation du compte de gestion par l'Assemblée délibérante. Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion à l'unanimité.


Finances.

Dans un premier temps, les taxes fiscales doivent être soumises au vote du Conseil Municipal. Monsieur le Maire informe les Conseillers de la réforme du financement des Collectivités territoriales. En effet les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences principales et bénéficient en compensation du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties revenant au Département. Cette partie départementale vient s'ajouter à la part communale des impôts fonciers sur le bâti afin de garantir la même hauteur de contributions budgétaires pour 2021. Cela suppose que les communes votent en 2021 un taux égal à la somme du taux communal voté et du taux Départemental. Le Conseil Municipal vote pour l'année 2021 le même taux que l'année passée soit 17,15% avec en supplément la taxe départementale de 22,89% ce qui amène à un taux de 40,04%.

Le vote de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne subit aucun changement en 2021 ce qui en résulte un taux à 54,97% pour l'année 2021.

Les membres présents approuvent à l'unanimité le vote des taxes foncières sur le bâti et non bâti.


Location de la Salle des Fêtes.

Le Maire propose de modifier les tarifs de la Salle des Fêtes avec des prix à la demi-journée et à la journée. Le Conseil Municipal approuve ces modifications (tarification non prévue pour l'occasion).

Monsieur Gérard Peltan par l'intermédiaire de Monsieur Thomas Mazurro, animateur, a sollicité la Salle des Fêtes pour des répétions de théâtre et ce en appliquant les gestes barrières et la distanciation dus au Covid. Ces répétitions se feraient en semaine. Les tarifs proposés sont de :

-60 € pour une journée (en semaine).

-40 € pour une journée sans chauffage (en semaine).

-30 € pour une 1/2 journée (en semaine).

-20€ pour une 1/2 journée sans chauffage (en semaine).


Loyer communal.

Monsieur le Maire fait état du prochain départ de Gaëlle du logement communal. Aussi, il est proposé une augmentation lors du prochain bail, à savoir :

-Loyer actuel 450 € - Loyer modifié 468 €.

-Remboursement des ordures ménagères actuel 9 € passera à 10 €.

Monsieur le Maire après avoir fait état des orientations budgétaires, en fonctionnement comme en investissement, ainsi que des diverses subventions versées par la Commune propose le vote du budget primitif 2021 qui s'établit ainsi :

-Fonctionnement : Dépenses 117.036 € - Recettes 117.036 €.

-Investissement : Dépenses 93.492,36 € - Recettes 93.492,36 €.


Site Internet.

Monsieur Joël Starzinsky, Conseiller Municipal, élabore la création d'un site internet de la Commune. Il sera soumis au Conseil Municipal pour adoption ou modification.


Travaux de Bâtiments.

Église : Une subvention par le biais de la DRAC a été promise pour les travaux de l'Église. Subvention à hauteur de 8.399 € pour un montant total de travaux H.T de 18.662,60 € soit 45% du coût total.

2 plaques "Maurice Guérive" avec insertion de sa photo approuvée par le Conseil seront installées place de l'Église.


Chemin.

Concernant la vente à Mme. Guédon d'une portion du chemin rural traversant sa propriété, l'estimation a été adoptée pour 400 € avec un droit de passage communal, stipulé dans l'acte d'achat où il est à noter que les frais de bornage et d'acte sont à la charge de l'acquéreur. Un courrier sera rédigé en ce sens auprès de Mme. Guédon.


Environnement.

-Il est proposé une journée de ramassage de déchets par tous les bénévoles qui souhaitent y participer. Il reste à définir la date, soit le 1er ou le 08 mai.

-Qualité de l'eau : Il est approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau du SEP Sud-Charente pour l'année 2019.


Covid-19 - Vaccinations.

Un point a été fait pour nos aînés de 75 ans et plus avec envoi à l'hôpital d'un tableau. Les réponses à l'inscription sont en majorité positives mais il est à noter un délai d'attente trop long.


PLUi.

Monsieur le Maire fait un rapport sur la réunion concernant l'élaboration du PLUi. En ce qui concerne la Commune de Lagarde-sur-le-Né, 4 nouveaux terrains y sont inscrits et sont à présenter au Conseil Municipal de ce jour.


Cimetière.

Le processus de récupération des tombes est engagé. Sa durée sera étalée sur 3 ans.

-La construction d'un ossuaire sera nécessaire. Il est à prévoir pour l'année 2024(date d'échéance de récupération des tombes).

-Il est proposé de modifier le tarif des concessions du cimetière sur la Commune de Lagarde-sur-le-Né. A l'heure actuelle le m2 est de 15 €, il est mis au vote à 20€ le m2 et ce à compter du 08 mars 2021.

Les membres présents approuvent à l'unanimité les 3 propositions ci-dessus inscrites.

Monsieur le Maire présente un nouveau plan du cimetière. Ce dernier a été réactualisé avec mesures et nominations des tombes dans la mesure des noms recensés et connus à ce jour.


Travaux 2021.

-Changement de place pour le défibrillateur avec un contrat d'entretien de 4 ans avec la Société Cœur Vaillant.

-Achat de sable + ciment pour des travaux à la Salle des Fêtes : trottoirs, agrandissement de la plateforme recevant la benne à verre.

-Réparation de la caméra de surveillance à l'arrière de la Salle des Fêtes.

-Nettoyage des buses d'évacuation des hameaux de "Chez Rochard" et de "Chez Guinefoleau".

Ajout d'un bac jaune au hameau de "Chez Guérin".

-Installation d'un miroir d'angle au hameau de "Chez Charrier".


Divers.

La Société Calitom a envoyé une demande pour avoir les adresses mails des Conseillers, ces derniers ont tous acceptés. Il en est de même pour le Sénateur François Bonneau qui souhaite avoir les adresses mails des Conseillers, certains ont refusé d'autres ont donné leurs accords.

La réunion de la commission "Histoire et Patrimoine" est reportée au mardi 27 avril.


Fin de séance à 13 heures.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2020.

Conseil N°04.

Rapporteur désigné : GOMBEAU Gaëlle.


La séance du Conseil Municipal s’est réuni le 15 décembre 2020 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (7) - COUTANT Jean-Christophe, DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, NORMANDIN Guillaume, GOMBEAU Gaëlle, TESTAUD Alain.

Absents excusés : (4) - ARSICAUD Sylvain, VERNINE Marion, STARZINSKY Joël, DESGRANGES Anthony.


ORDRE DU JOUR.

  • Approbation du procès verbal des réunions du 11 juin et du 04 septembre 2020.
  • PLUI des 4B : Informations et évolutions.

Plusieurs possibilités de terrains sont proposées à la Commune. Il ressort que pour le moment aucun ne serait disponible.

Lors du Conseil, d'autres parcelles ont été examinées, certaines faisant suite à plusieurs demandes qui n'ont pas été retenues à ce jour. Il semblera difficile d'en faire accepter la constructibilité par le PLUI des 4B, nous reformulerons néanmoins cette demande.

La commune va demander une modification du périmètre de protection autour de l'Église, soit un périmètre de 25 Mts contre 500 Mts à ce jour.

  • Délibération pour la dénomination de la Place de l'Église.

Il est voté après délibération du Conseil que la Place de l'Église portera le nom de "Place Maurice Guérive".


COMMUNAUTÉ DES 4B.

  • Le rapport d'activité 2019 voté par les 4B, et revalidé par les Communes, est adopté après délibération.
  • L'État ayant décidé de prendre en charge les indemnités de conseil alloué au Comptable Public, il en ressort une nouvelle délibération pour seulement l'attribution de confection des budgets. Le Comptable Public bénéficiera donc d'un versement de 30,49 € au lieu de 170 € auparavant.
  • La Voirie Communale N°02 déjà prise en charge pour partie comme Voirie Communautaire, le Conseil Municipal, compte du trafic sur la totalité de la Voirie N°02, décide de demander au 4B d'intégrer la totalité de cette route comme Voirie Communautaire.
  • La demande de rachat d'une partie de la voirie par Mme. GUEDON est ajournée et reportée au prochain Conseil, dans l'attente de renseignements complémentaires.
  • Dans le cadre du FDAC via la CdC des 4B, après acte de délibération, les travaux envisagés sont acceptés que sur le devis N°01 s'élevant à 1.794,00 €.


SCOLAIRE.

L'école du RPI Barret/Lagarde-sur-le-Né/Lachaise demande une aide pour une sortie scolaire, soit 4 enfants partant en 2021. Après acte de délibération la somme allouée par la Commune sera de 450,00 € par enfant, à inscrire au BP 2021.


BÂTIMENTS COMMUNAUX.

  • Après acte de délibération une protection de sortie de la Salle des Fêtes sera posée, le devis s'élève à 1.446 € TTC.
  • Après acte de délibération, les travaux de restauration de la grille du cimetière ainsi que la pose de deux mains courantes sont présentés au Conseil pour un devis de 5.511,60 € TTC. Le Conseil donne son accordpour l'inscrire au BP 2021.


INFOS DIVERSES.

  • Le Conseil Départemental informe par courrier que les coordonnées personnelles des Conseillers Municipaux seront utilisées à titre d'Élu seulement et à bon escient.
  • L'armoire verte pour l'installation de la fibre sera implantée au lieu-dit "Chez Baudry" mais les branchements ne sont prévus pour le moment.
  • Le colombarium "Granimont" a été réinstallé.
  • Le programme d'action futur du SVB du Né concerne les étangs de la commune de Barret et limitrophe à Lagarde-sur-le-Né.
  • Les 4B et les Mairies ont pris différentes délibérations concernant la gestion des compétences de la Police Communale. Cette compétence restera aux communes qui souhaitent la conserver par délibération, ce qui sera le cas de notre commune.
  • La commune de Lagarde-sur-le-Né compte un effectif de 13 enfants scolarisés à l'école de Barret : 2 en Moyenne Section, 1 en CP, 1 en CE2, 2 en CM1, 2 en CM2 et 2 nouveaux inscrits.
  • Joël STARZINSKY est désigné comme référent tempête auprès d'ENEDIS.
  • Les membres de la Commission des Impôts Directs sont :

Titulaires :

DESMORTIERS Joël.

ARSICAUD Sylvain.

COUTANT Jean-Christophe.

STARZINSKY Joël.

DUBOIS Bénédicte.

JOSEPH Frédéric.

Suppléants :

PERRUCHON Christian.

VERNINE Bernard.

NORMANDIN Guillaume.

RUCHAUD Magali.

DUBOIS Philippe.

CHAUVIN Bernard.


  • Il est présenté aux membres du Conseil Municipal la maquette 2020 du "Petit Lagardais".
  • Frédéric NORMANDIN nous rapporte les débats de la Conférence des Élus des 4B.
  • Jean-Christophe COUTANT nous rapporte le compte rendu de la réunion de l'ATD 16 dont nous sommes adhérents.


Fin de la séance 20h10.


CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2020.




Conseil N°03.


Rapporteur désigné : Frédéric Normandin.


La séance du Conseil Municipal s’est réuni le 04 septembre 2009 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (11) - ARSICAUD Sylvain, COUTANT Jean-Christophe, DESGRANGES Anthony, DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, GOMBEAU Gaëlle, NORMANDIN Frédéric, NORMANDIN Guillaume, STARZINSKY Joël, TESTAUD Alain, VERNINE Marion.


ÉLECTIONS SÉNATORIALES.

Les Élections Sénatoriales se tiendront le 27 septembre 2020 et Alain Testaud sera notre représentant pour la Commune. Alain nous demande notre choix parmi les 4 candidats :

  • Nicole Bonnefoy
  • - Jérôme Royer
  • - François Bonneau
  • - Jacques Chabot

Après accord des conseillers, sont retenus Nicole Bonnefoy et François Bonneau.


TRAVAUX BATIMENTS.

  • La date des travaux de couverture de la maison en location a été repoussée à la fin octobre.
  • Pour la restauration de la cloche de l'Église, un devis a été réalisé par l'Entreprise Bodet pour un montant de 12.461 € HT, sans la dépose de celle-ci. La dépose pourra être réalisée par l'Entreprise Thillard de Criteuil, un devis doit être réalisé. Le poids de la cloche est d'environ 400 kg. Des subventions doivent être obtenues pour un montant de 50% par les Monuments Historiques et 20 % par le Département.
  • Un devis a été réalisé pour l'électrification de la cloche pour un montant de 6.950,77 € HT. Ces travaux seront réalisés si une subvention du SDEG est accordé.
  • - Certains vitraux de l'Église sont endommagés, ceci sera à voir l'année suivante.

COMMISSION HISTORIQUE DE LAGARDE.

  • Une commission a été créé à ce sujet. En font partie Messieurs Perruchon, Joël Starzinsky, Anthony Desgranges, Jean-Christophe Coutant, Sylvain Arsicaud, Alain Testaud et Madame Nicole Brillet.

TRAVAUX DE VOIRIE.

  • Les points à temps seront effectués ce lundi par Jean-Michel et Joël Starzinsky.
  • Une demande de prise en charge de la Route "Marie Rochard" a été demandée à la Communauté de Communes des 4B.
  • Une demande de miroir a été faite pour le carrefour de "Chez Charrier".

CONVENTION USAGE.

Une convention d'usage va être mise en place entre la SCI des Tilleuls (Transports CHAUVIN) et Mr. et Mme. Bernard-Brunel, la Mairie jouant le rôle de médiateur.


QUESTIONS DIVERSES.

  • Le Pays Sud-Charente a élu un nouveau bureau :

Président : Benoît Delatre.

Service Économie (Contrat Lider) : Mr. Bolvin.

Service Santé (Maison Médicale) : Mr. Papillaud.

Service forêts du Sud-Charente : Mr. Ambaud.

  • Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) a demandé une cotisation de 44 €. Le Conseil a opté pour un refus en attendant de voir le nouveau PLU.
  • Marion Vernine propose de mettre des jeux pour enfants autour de la Salle des Fêtes. La question va être étudiée.


Fin de séance 22h.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020.

Conseil N°02.


Rapporteur désigné Alain Testaud.


La séance du Conseil Municipal s’est réuni le 10 juillet 2020 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (7) - ARSICAUD Sylvain, COUTANT Jean-Christophe, DESGRANGES Anthony, DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, TESTAUD Alain.

Absents Excusés : (5) - GOMBEAU Gaëlle, NORMANDIN Guillaume, STARZINSKY Joël, VERNINE Marion.


ÉLECTIONS SÉNATORIALES.

Les élections sénatoriales ayant lieu le 27 septembre, la Préfecture de la Charente nous invite à désigner ce jour 10 juillet 2020 les Délégués : 1 et 3 suppléants de la Commune de Lagarde-sur-le-Né lors de ces élections.

Après échange de cet exposé les Conseillers Municipaux décident à l'unanimité des présents de nommer par délibération les Délégués suivants :

Alain TESTAUD (titulaire).

Frédéric NORMANDIN (suppléant).

Bénédicte DUBOIS (suppléante).

Baptistin GERBIER (suppléant).


ENVIRONNEMENT.

Suite aux travaux de construction envisagés par Mr. Sylvain Arsicaud, il expose sa demande : "Un abri de voiture en limite de ma propriété m'obligera à passer sur la voie publique pour y accéder. Donc pour légaliser ce passage régulier, je pose la question d'une servitude à mettre en place par convention".

Après discussion, le Maire propose de rencontrer le Notaire de Barbezieux, Maitre Pandelé, pour connaitre la meilleure procédure à suivre dans ce cas de figure.

Suivant le résultat, une délibération sera prise dans ce sens.


CONVENTION SAUR.

Le Maire informe les Conseillers du courrier de la SAUR du 06/02/2020 qui propose de mettre en place par convention de 5 ans un contrat d'entretien des prises Incendie disposées sur le territoire de la Commune pour la somme de 64,80 € par borne.

Nous avons sur la Commune 3 bornes donc un montant à budgéter de 194,40 €.

Les Conseillers Municipaux présents approuvent à l'unanimité la signature de cette convention sécurisant nos bornes Incendie et autorisent le Maire à signer l'engagement de la Convention pour la période 2020/2025.


FINANCES.

Afin de permettre une bonne gestion des finances de notre Commune sans avoir à recourir à la tenue d'un Conseil Municipal pour délibérer sur les mouvements des lignes budgétaires, le Maire présente la possibilité de sursoir à cette contrainte par une délibération l'autorisant à des virements de crédit de types différents suivant les besoins :

. Par articles non spécialisés.

. Par crédit d'un article spécialisé.

. Par virement de chapitre ou titres de dépenses imprévues.

Le Maire propose cette possibilité avec limitation de la somme à 1.000 €. Au-dessus de cette somme limite, une délibération du Conseil Municipal sera nécessaire.

Après ces explications et échanges, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents approuve le principe de ces virements de crédit dans la limite des 1.000€ tel que définit dans l'article 11612 du CGCT.


QUESTIONS DIVERSES.

1 - Le Maire expose la nécessité de protéger la bâche Incendie de "Chez Rochard" par la mise en place d'un grillage avec une porte d'accès.

Il propose de prendre les fournitures sur Barbezieux et de solliciter le Conseil pour l'installation de cette protection.

Le Conseil à l'unanimité approuve l'achat des matériaux ainsi que le principe de la pose par les Conseillers.

2 - Le Maire propose l'étude budgétaire concernant la rénovation de la cloche de l'Église datant de 1612 qui est fortement endommagée et de voir également son électrification si possible. Dans la continuité de ces travaux, il propose également de prévoir la restauration des vitraux.

Les devis seront à collecter ainsi que les subventions possibles.

La priorité est d'abord la cloche et son électrification puis les vitraux, en se donnant 3 ans (2020/2023) pour finaliser ce projet de restauration.

Après échange et information les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des présents décident d'adopter le projet dans sa présentation et d'engager la recherche des subventions possibles pour en atténuer le coût auprès de notre Commune.

3 - Invitation pour présenter la nouvelle mandature 2020/2026 et accueillir les nouveaux habitants de la Commune pour le dimanche 30 août 2020.

Les membres présents valident l'invitation et chargent la Commission "Fêtes et Cérémonies" de prévoir cet apéritif.


Fin de séance : 20h15.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020.

Conseil N°01.


Rapporteur désigné Bénédicte DUBOIS.


La séance du Conseil Municipal s’est réuni le 11 juin 2020 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (10) - ARSICAUD Sylvain, COUTANT Jean-Christophe, COMBEAU Gaëlle, VERNINE Marion , DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, NORMANDIN Guillaume, STARZINSKY Joël, TESTAUD Alain.


Absents Excusés : (1) - DESGRANGES Anthony.


ÉLECTIONS.

. Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire :

La délégation présente 24 points et après lecture de chaque point, tous les Conseillers présents donnent leur accord.

. Indemnités du Maire et des Adjoints :

Mr le Maire propose la rémunération conseillée, et explique que pour les Adjoints il est possible de favoriser ou pas le 1er Adjoint. L'ensemble des Conseillers accorde le salaire au Maire et pour les Adjoints la rémunération à part égale.

. Organisation des Commissions :

Il est demandé de faire un inventaire et réunion des Commissions pour la présenter à l'ensemble des Conseillers au prochain Conseil Municipal.


FINANCES.

Présentation et informations sur le Budget Primitif 2020, présentation de l'exercice 2019 et du budget prévisionnel 2020 qui a été voté par l'ancien Conseil Municipal.


ENVIRONNEMENT.

. Reprise des concessions du cimetière.

Après délibération, l'ensemble des Conseillers s'accordent pour récupérer selon la loi les concessions abandonnées.

. Fête Locale.

Au vue de la situation sanitaire, l'ensemble du Conseil décide d'annuler la fête locale.


QUESTIONS DIVERS.

. Honorariat de Mr. DESMORTIERS Joël, ancien Maire.

Après lecture de la remise de l'honorariat à un ancien Maire, le Conseil demande à Mr. TESTAUD Alain, Maire actuel, de faire la demande auprès du Préfet.

. Liste Électorale.

Une commission est demandée pour mettre à jour le Liste Électorale.

. Chemin Communal.

Il y a sur le Chemin Communal des souches de peupliers à enlever, il est donc nécessaire de le prévoir au budget 2021.

. Vitraux de l'Église.

Certains vitraux sont abîmés et laissent ainsi passer les oiseaux qui nuisent à l'état des lieux. Il faut donc envisager des réparations, devis demandés.

. Cloche de l'Église.

La cloche serait fendue et pourrait devenir dangereuse. Un devis pour réparation est demandé et une subvention sera sollicitée auprès des Bâtiments de France.

. Vigilance citoyenne.

N'ayant pas de retour suite à la réunion communale sur ce thème, nous demandons à chacun d'être vigilant et attentif, le Maire se tenant à votre écoute.

. Demande de miroir.

Un miroir est demandé au carrefour des poubelles du hameau de "Chez Charrier".


Fin de séance : 20h15.


Mairie

Le Grand Fief,

16300 Lagarde-sur-le-Né.

0545780851.

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