CONSEILS MUNICIPAUX.


CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2022.

Conseil N°09.


Rapporteur désigné : NORMANDIN Guillaume.


La séance du Conseil Municipal s’est réunie 16 février 2022 à 20h30 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (09) - GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, TESTAUD Alain, STARZINSKY Joël, NORMANDIN Guillaume, DUBOIS Bénédicte, GOMBEAU Gaëlle, ARSICAUD Sylvain, VERNINE Marion.


Absents excusés : (02) - COUTANT Jean-Christophe, DESGRANGES Anthony.


° Monsieur le Maire préside la séance et débute par l'approbation et la signature du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.


° Monsieur le Maire avant de débuter la séance nous fait part des cartes de vœux reçues pour la nouvelle année de la part de la Brigade de Gendarmerie de Barbezieux, de Mme. la Préfète et de Mr. le Sous-préfet de Cognac, des enfants partis en voyage avec le financement de la Commune et de la Société de Travaux Publics SOBECA.


° Adoption de Compte de Gestion de l'année 2021 présenté par le Trésorier Public.


° Par la suite Mr. le Maire nous fait part du Compte Administratif de l'année 2021.

Pas d'écart significatif par rapport au provisionnel et un résultat de clôture satisfaisant de 65.025,19 €.

Le vote des Comptes de Gestions et Administratifs de 2021 est adopté à l'unanimité par le Conseil.


° Mr. le Maire nous présente ensuite les orientations budgétaires et les travaux de fonctionnement à prévoir pour l'année 2022.

Le montant total à prévoir est de 14.786,19 €, comprenant notamment l'entretien du défibrillateur, l'entretien des accotements ou encore une mémoire pour la sauvegarde des ordinateurs.

Les orientations budgétaires pour l'année 2022 sont votées à l'unanimité par le Conseil.


° Mr. le Maire nous fait part de la réponse reçue de la part de la Société CALITOM nous affirmant une augmentation du coup du traitement des déchets de 37,6 %.

Afin de réduire l'impact de cette augmentation le Conseil vote une réduction des biodéchets du cimetière.


° Suite à une erreur de facturation pour l'année 2018, la Commune de Vignolles nous factuera le 3ème et le 4ème trimestre de l'année 2018 pour un agent municipal, soit une somme de 2.29,05 €.

Cette décision est votée à l'unanimité du Conseil.


° Dans le cadre de la reprise de 3 concessions dans le cimetière par la Commune, Mr. le Maire propose d'adopter une délibération pour l'année 2022 sur la reprise de ces concessions, délibération à prendre pendant 3 ans à compter de 2021.


° Mr le Maire nous fait part de la dotation de notre assureur GROUPAMA de 300 € pour le défibrillateur.


° Le Conseil a ensuite procédé au vote du taux des Taxes Communales.

Les Taxes sur le Foncier bâti et non bâti restent inchangées pour l'année 2022.

La location de la Salle des Fêtes augmentera à partir du 1er janvier 2022 comme vu lors du Conseil du 22 octobre 2021, incluant l'augmentation des ordures ménagères de 10 €.

Le loyer communal sera augmenté si la variation des indices s'avère supérieure à 5 € à partir du 16 mai 2002.


° Mr le Maire procède ensuite à la présentation du budget pour l'année 2022.

Ce budget est approuvé par le Conseil Municipal sans aucune objection.


° Mr. le Maire propose de signer une convention pour 3 ans avec les 4B Sud-Charente concernant les contrôles gaz et électricité de la Mairie et de la Salle des Fêtes.


° Le Conseil est informé par Mr. le Maire que la course cycliste des 4B passera sur notre Commune le 19 mars 2022.

Le Conseil procède donc à la répartition des différents commissaires pour le blocage des carrefours de la Commune afin que la course se déroule en toute sécurité.


° Mr. Joël Starzinsky nous fait part des éléments importants tenus lors de la réunion du Syndicat d'Eau Potable du Sud-Charente du 16 décembre 2021.

Ce syndicat fourni environ 20.000 m3 d'eau par an et compte 18.076 compteurs.

70 % de ses canalisations sont en PVC et se dégradent peu à peu. C'est pour cette raison que le tarif "eau potable" augmentera de 0,26 € par m3 en 2026.


° Mr le Maire nous fait part d'un courriel du Conseil Départemental demandant au Conseil des propositions pour sécuriser la RD 126.

Le Conseil propose donc d'installer des "Cédez le Passage" sur la route de "Chez Paquereau", sur la route de Lachaise et au carrefour de "Chez Marie".


° Par la suite le Conseil vote le linéaire des chemins communaux avec plus de 50 mètres. Ce linéaire sert de calcul pour la dotation globale de fonctionnement, ce qui portera notre linéaire communal à 9.264 mètres.


° Mr. le Maire nous demande de prendre connaissance du planning des bureaux de vote concernant les élections présidentielles des dimanches 10 et 24 avril 20220qui se tiendront dans la Salle des Fêtes.


° A la suite de la validation des assesseurs pour les élections nous procédons aux questions diverses dont un appel aux Conseillers disponibles pour venir en aide au bon déroulement de la randonnée du 03 avril 2022.


Fin de séance à 22h30.


CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021.

Conseil N°08.


Rapporteur désigné : GERBIER Baptistin.


La séance du Conseil Municipal s’est réunie 13 décembre 2021 à 18h sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (07) - GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, GERBIER Baptistin, TESTAUD Alain, STARZINSKY Joël, COUTANT Jean-Christophe, NORMANDIN Guillaume.


Absents excusés : (4) - DUBOIS Bénédicte, ARSICAUS Sylvain, VERNINE Marion, GOMBEAU Gaëlle.


° Monsieur le Maire préside la séance et débute par l'approbation et la signature du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2021.


° Mr. le Maire, avant de débuter la séance fait part de ces condoléances ainsi que celle du Conseil Municipal auprès de deux conseillers suite aux décès de leurs proches.

° Mr. le Maire fait part de la proposition de la commission "Fêtes et Cérémonies" d'annuler la cérémonie des vœux ainsi que le repas des Ainés pour l'année 2022, ceci compte tenu des évènements liés à la crise sanitaire.

Par suite, Mr. le Maire nous fait la proposition d'offrir un panier garni pour nos Ainés, comme l'année dernière.

Le Conseil approuve la proposition d'annuler ces deux rencontres et valide la démarche des paniers garnis.

Plusieurs propositions ayant été faites par Mr. le Maire, le Conseil a choisi de l'option "Colis Gourmands" contenant : Vin rouge, terrine vigneronne, douceur de canard au Jurançon, confiture d'abricot Bergeron, pot de miel toutes fleurs et papillote de truffe au naturel.

° Mr. le Maire nous fait part de la proposition de la commission "Fêtes et cérémonies" sur le choix d'acheter des jeux pour enfants qui seront installés devant la Salle des Fêtes, et cela en plusieurs années. Il nous fait part de la retenue de 3 jeux, à savoir : une Tyrolienne, un tobogan et un tourniquet.

Par la suite, il nous propose que le premier jeu qui retient les faveurs de la commission soit la tyrolienne dont le prix s'élève à 4.932 € hors taxe.

Il a été évoqué un ajout de 1.500 € dans le budget de la Commune pour cet investissement en complément du remboursement de l'emprunt clôturé en 2021.

Le Conseil adopte cette délibération.

° Mr. le Maire nous fait part d'une lettre de demande de la part d'une de nos administrées pour la location de la Salle des Fêtes pendant 6 mois de l'année à raison de 2 fois par semaine, pour l'entrainement sportif d'un professeur.

Le Conseil Municipal n'est pas contre cette demande. Une proposition de 5 € euros, sans chauffage, a été émise.

Un complément d'information a été inclus en cas de cours collectif portant cette location à 10 € la matinée.

Une information de ne pas louer le lundi a été débattue pour le cas où la salle serait loué le week-end et qu'elle ne serait pas propre.

Une convention de location sera mise en place avec l'attestation d'assurance "responsabilité civile" fournie par l'association loueur de la salle.

L Conseil approuve cette décision.

° Mr. le Maire nous fait part d'une lettre de l'un de nos administrés pour une demande de subvention de la Commune pour qu'il puisse prendre le bus.

Mr. le Maire nous a fait part du budget que cela couterait à la Commune, 45 € par mois pour un total de 450 €/an.

Par la même occasion, Mr. le Maire a reçu un prospectus de la part de Mr. Philippe Bouty, Président du Conseil Départemental, sur lequel il est indiqué que le Département donnera une somme de 150 € pour les étudiants charentais boursiers concernant sa participation aux diverses charges du quotidien.

Il est également rappelé que depuis la création des 4B les communes dont la nôtre, ne dispose plus de budget "action sociale".

Après débat une réponse sera faite à cet administré dans un futur courrier, où la Commune informera qu'elle ne peut financer sa demande, mais l'oriente vers l'aide départementale.

Le Conseil approuve cette décision.

° Mr. le Maire nous fait part d'un courrier de cession de parcelle de terrain et informe en retour de son courrier pour réponse à cette proposition sur le fait que cette cession serait si accord fixé à l'Euro symbolique sachant que les frais notariés incomberaient à la Commune.

Le Conseil a pris note de cette information et valide le principe.

° Mr. le Maire nous fait part d'une convention d'utilisation du chemin rural pour le forage aux Iles Jardines entre le Syndicat d'Eau Potable du Sud-Charente et la Commune. Nous attendons la réponse.

Il a été proposé que ce soit un des adjoints au Maire qui devra signer ce courrier.

Le Conseil approuve le principe de la Convention protégeant ainsi l'état du chemin communal et valide la signature par l'un des adjoints.

° Mr. le Maire nous fait part de la convention spéciale des ordures ménagères de la Commune (Mairie, Salle des Fêtes et cimetière) par CALITOM.

Le coût des ordures ménagères sera de 1.347,14 € TTC, soit 779,92 € pour la Mairie et la Salle des Fêtes et 567,22 € pour le cimetière.

Mr. le Maire nous fait part que cette augmentation sera lissée sur les 3 prochaines années, au tiers en 2022 soit 449.05 €, au deux tiers en 2023 soit 898,09 € et en totalité sur 2020.

Mr. le Maire a émis l'hypothèse d'augmenter graduellement le prix de la location de la Salle des Fêtes pour récupérer cette contribution spéciale de + 779,92 €.

Le Conseil valide le principe de répercussion et prend note de cette décision de CALITOM.

° Mr. le Maire nous fait part de la nouvelle convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique. Il est renseigné dans cette nouvelle convention l'ajout d'un dispositif contre le harcèlement et les violences faites aux femmes.

Le Conseil approuve cette convention.

° Mr. le Maire fait part de divers devis en vue de la préparation du Budget Prévisionnel de 2022, notamment la réparation du hangar communal, de dalles à refaire sur les bâtiments de la Commune et de travaux de maçonnerie effectués par Mr. Jacky Chauvin pour 798 € TTC.

Le Conseil approuve ce devis.

° Informations diverses.

Devis pour l'entretien du fossé partant de la route de Lachaise et allant jusqu'à la route communale de Chez Rochard. TP Valcore 2.595,72 € TTC et TP Laurent en attente.

Devis pour la réfection de l'impasse de Chez Rochard avec reprise de l'assainissement pluvial, TP Valcore 5.962,10 € TTC.

Devis pour la réouverture du chemin communal de Chez Guérin en chemin piétonnier, TP Valcore 2962,38 €.

Mr. le Maire nous informe qu'il attend d'autres devis avant de prendre la décision en Conseil Municipal.

Le Conseil prend note de ces informations.

Un courrier a été envoyé aux Archives Départementales concernant les Guerres de 14/18 et 39/45. Pour le moment aucun retour des archives à ce jour.

Proposition de la création d'une Médaille de la Commune pour remercier les Conseillers Municipaux ou en cas d'évènements particuliers et honorifiques.

A la suite d'une question sur la Fibre, Mr. le Maire nous informe que la Commune pourrait être éligible à la Fibre vers le mois de juin 2022. Pour donner suite à cette information, il est fait aprt que toute la Commune devra faire attention aux démarchages de tous types par des personnes malveillantes. La Commune veillera à ce type de démarchage non reconnu.


Fin de séance à 19h45.

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2021.

Conseil N°07.

Rapporteur désigné : TESTAUD Alain.

La séance du Conseil Municipal s’est réunie 22 octobre 2021 à 20h30 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).

Présents : (09) - DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, GERBIER Baptistin, VERNINE Marion, TESTAUD Alain, ARSICAUD Sylvain, STARZINSKY Joël, GOMBEAU Gaëlle .

Absents excusés : (2) - COUTANT Jean-Christophe - NORMANDIN Guillaume.

° Monsieur le Maire préside la séance et débute par l'approbation et la signature du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juin 2021.

° Monsieur le Maire sollicite l'aval du Conseil pour la reconduction du contrat de Mme. Katia GIRARD pour 4 mois dans l'attente de l'Arrêter du Centre de Gestion de la Charente. Les horaires inchangés sont de 3h25 hebdomadaire.

Le Conseil adopte cette délibération.

° Monsieur le Maire présente au Conseil le devis des 4B concernant le classement de nos archives communales qui est à revoir, classement effectué par une professionnel des 4B.

Son intervention s'étalera sur 2 ou 3 années et le cout global de cette prestation est de 2.700 € qui sera lissé sur les 3 ans.

° Pour assurer le contrôle annuel de nos installations communales dans le domaine électrique ainsi que le gaz de la Salles des Fêtes et de la Mairie, le Maire propose d'inclure ces prestations dans l'appel d'offre lancé par les 4B sur ces sujets de sécurité.

Il rappelle que cette demande ne concerne pas les extincteurs car nous avons déjà un prestataire qui réalise ce contrôle annuel.

Le Conseil adopte cette délibération.

° Dans le cadre de l'entretien de nos bordures de routes communales et chemins, l'entreprise ETA Marchand a été sollicitée pour un passage complémentaire avec le lamier sur le chemin communal des "Rivasses au Canton des Noues". En effet sur cet portion de chemin il devient difficile de circuler avec le matériel agricole aussi et un élagage s'impose.

Le Maire précise que les riverains sont prévenus de cette prestation par courrier, puis il présente le devis de l'entreprise pour 960 € TTC.

Le Conseil adopte le devis présenté par le prestataire.

° Le Maire informe que la Commune a sensibilisé par courrier un riverain que l'élagage d'un arbre qui gagne la chaussée en hauteur ainsi qu'une portion de mur en pierre qui risque, si rien n'est fait, de tomber sur la chaussée et de causer des dommages corporels.

Le Conseil approuve cette démarche.

° Le Conseil est informé de notre participation communale au voyage des écoles prévu en mai 2022 pour deux enfants de la Commune scolarisés au RPI (Barret, Lachaise, Lagarde). Le financement sera de 100 €.

Le Conseil prend acte de ce versement inscrit au BP 2021.

° il est présenté le compte-rendu du Conseil des Écoles du 22 juin 2021 ainsi que celui du 21 octobre 2021 auquel assistait Marion Vernine en tant que Représentante de la Commune.

Marion nous relate la problématique du manque de personnel pour encadrer les enfants aussi bien sur la cantine que pour la surveillance des récréations.

Les 4B en ont été informés et le représentant de la Communauté de Communes promet de remédier à ce problème d'encadrement.

Le Conseil prend acte de ces informations et s'interroge sur la suite proposée à ce problème d'encadrement des enfants.

° le Maire informe le Conseil de la confirmation du Conseil Départemental pour une subvention de 4.666 € concernant la réfection de la cloche.

Les travaux vont donc pouvoir se réaliser.

Le Conseil accueille favorablement cette nouvelle et salue l'aide du Département dans son action de préservation du patrimoine.

° Le Maire fait part de son étude au niveau des assurances de la Commune ainsi que celle des Conseillers en mission ou délégation pour le compte de la Commune ce qui n'était pas couvert dans l'assurance actuelle. Le Contrat Collectivité proposé par Groupama ressort aux mêmes tarifs mais sans franchises incluant également le défibrillateur et la retenue incendie de "Chez Baudry". Le supplément concerne l'auto mission des collaborateurs pour 224,62 € à l'année.

Notre cotisation de 1.773,84 € passerait en 2022 à 1.989,85 €.

Le Conseil adopte le devis présenté par le prestataire Groupama et charge Mr. le Maire de procéder aux formalités de souscription auprès de Groupama et d'annulation du contrat auprès de MAIF pour 2022.

° Comme évoqué lors du précédent Conseil, le Maire propose à partir de 2022 une hausse des locations de notre Salle des Fêtes du fait de la nouvelle taxation des Communes par Calitom.

Taxation Communale qui atteindra dans 3 ans un montant TTC de 1.481,85 €.

Ce surcoût sera donc intégré pour la part 2022.

Location salle + cuisine le week-end :

Habitants de la Commune = 100 €.

Habitants hors de la Commune = 210 €.

Le reste des tarifs (gaz et couverts) demeure inchangé.

Le Conseil adopte cette délibération.

° Il est présenté par Joël Starzinsky les documents sur la Guerre de 1870 proposés par la Commission "Histoire et Patrimoine" afin de valider leur publication dans le Petit Lagardais.

Le Conseil adopte ces publications et salue le travail de mémoire effectué par ces membres.

° Le Maire communique les infos de la Préfectures concernant le port du masque dans les écoles élémentaires qui n'est plus obligatoire à compter du 18 octobre 2021, est également supprimée la jauge dans les ERP de type P comme notre Salle des Fêtes.

La Préfecture informe de la mise en place d'une carte d'identité pour les élus (Maire et Adjoints).

Le Conseil prend acte de cette communication.

° Le Conseil examine la proposition d'un cadeau pour nos ainés en fin d'année.

Le consensus se porte sur le fait que compte tenu de l'évolution favorable des mesures sanitaires nous pourrons en 2022 réaliser le repas des ainés et des habitants de notre Commune que nous n'avons pu faire au début de notre mandature.

Cependant si les conditions sanitaires devenaient plus contraignantes le Conseil devra à nouveau y réfléchir pour son maintien.

Un courrier formulant cette invitation à prévoir sera donc distribué en fin d'année. La Commission "Fêtes et Cérémonies" se réunira pour travailler ce thème convivial.

Le Conseil valide cette proposition qui sera l'occasion de rencontrer les habitants de la Commune si toutes les conditions sont requises pour la sécurité de tous.

° Compte-rendu de la réunion du Syndicat d'Eau Potable du Sud-Charente où Joël Starzinsky représenté notre Commune.

Le plus important à retenir est l'évolution du prix moyen de l'eau par abonné. En effet celui-ci passerait de 260 € en 2021 à 305 € pour 2025. Ce qui représente une hausse de 17 % du prix moyen annuel pour les 5 ans à venir.

Il avait été annoncé une moyenne d'augmentation de 1 % par an sur 5 ans, la c'est 17 %.

Le prix de l'eau de notre Syndicat reste le plus élevé du Département et très nettement au-dessus de la moyenne nationale.

Le Conseil prend acte de cette hausse qu'il juge trop forte pour des ménages modestes.

° Toujours dans la problématique de l'eau, le Maire informe du forage pour recherche d'eau qui doit se faire dans les "Iles Jardines", celui-ci va se dérouler au début 2022. Hors le chemin communal emprunté par les entreprises de forage sera fortement malmené aussi il propose d'établir une convention avec remise en état de celui-ci après travaux par le Syndicat d'Eau Potable du Sud-Charente, convention signée entre le Président et le Maire.

Une réunion de terrain avec les propriétaires riverains sera organisée pour délimiter le chemin par rapport aux parcelles.

Le Conseil approuve cette démarche et valide le principe d'une convention entre les parties concernées, préservant les intérêts de la Commune.

° Présentation au Conseil du rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes des 4B, cette présentation obligatoire doit permettre de préparer des questions à poser lors du passage du Président des 4B en Conseil Municipal de notre Commune (non déterminé à ce jour).

Le Conseil valide ce rapport déjà présenté et validé en Conseil Communautaire.

° Cérémonie du 11 novembre.

La gerbe sera commandée et comme à l'habitude tout le Conseil est invité pour le dépôt de la gerbe avec l'appel aux morts suivi de la lecture de la lettre du Ministre. Cette cérémonie se terminera par un vin d'honneur.

Pour la partie ecclésiastique une réunion est prévue le 26 octobre pour en régler le déroulement.

Le Conseil prend acte de cette cérémonie du souvenir sur notre Commune.

° Halloween2021.

Marion Vernine présente cette organisation sous l'égide de la Commune et de la participation du Comité des Fêtes.

Pour cette organisation le principe de faire village par village est proposé.

En 2021 le premier village retenu est celui de "Chez Rochard" avec une présence envisagée de 20 enfants accompagnés des parents. La Commune prenant en charge les coloquintes et divers bonbons.

Le Conseil valide cette animation proposée et les dépenses qui seront réalisées pour l'occasion.

° Le Conseil est invité à prendre connaissance de la réflexion portant sur la location de la Salle des Fêtes co-signée de Joël Starzinsky et d'Anthony Desgranges.

Après lecture de celle-ci et avant d'ouvrir les échanges, le Maire présente une étude chiffrée avec les nombres de locations à l'année. Locations basées sur les années avant COVID (2018/2019) prenant en compte la déduction des utilisations associatives et incontournables propre à la Commune.

Il en ressort une estimation maximum des locations de 8.000 €.

Suivant cette analyse il en résulte, suite à la déduction des locations moyennes 2018/2019, une disponibilité de 18 locations.

L'étude fait ressortir également que pour 2022 la hausse du tarif des locations (+33 %) sera un apport complémentaire sur nos locations.

Le Maire précise que si certes nous pouvons recevoir plus de locations, le fonctionnement de notre Salle des Fêtes est largement couvert en charges de par la moyenne de nos locations actuelles.

Le débat qui s'en suit ne juge pas nécessaire de faire une publicité extérieure style annonces payantes, cependant le Conseil n'est pas opposé à la création d'un flyer pour vanter les mérites de notre Salle des Fêtes. Flyer à créer en interne à diffuser pour info suivant les besoins (traiteurs, loueurs d'évènementiels).

Le Conseil s'accorde dans sa réflexion à reconnaitre que n'étant pas une entreprise il faut relativiser sur ces locations à intensifier car un risque peut porter sur : qui loue et pourquoi ?. De plus le projet de mettre quelques jeux en extérieur pour les enfants sera un atout supplémentaire pour les locations.

Le Conseil adopte le principe de la création d'un flyer qui servira de support de communication extérieure.

° Questions diverses.

  • Proposition de mettre un miroir "Chez Guérin".
  • Proposition de matérialiser l'arrêt de bus des enfants "Chez Guérin".
  • Infos sur demande d'un habitant.
  • Le Maire informe que nos dotations budgétaires pour notre collectivité ont augmentées de 320 € pour 2021.
  • Un Arrêté d'élagage en novembre sur la voie publique communale pour des arbres sur la partie communale est programmé par l'entreprise SARL STDE sise à Siorac de Ribérac pour les secteurs suivants : Route de la Truffière, Chemin des Alènes, Route du Val de Né, Route de la Fontaine, Route du Moulin de la Gravelle et Route des Volières.
  • Un Arrêté Municipal de circulation a été pris pour changer quelques poteaux de téléphone sur la Commune pour recevoir la fibre.
  • Un Arrêté Municipal de circulation a été pris pour la pose de la fibre sur notre Commune (pose des câbles dans le réseau souterrain et sur les parties aériennes).
  • Voir la faisabilité de mettre un container à verre supplémentaire sur la Commune avec Calitom.

Fin de la séance à 22h45.

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021.

Conseil N°06.


Rapporteur désigné : STARZINSKY Joël.


La séance du Conseil Municipal s’est réunie le 07 juin 2021 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (10) - COUTANT Jean-Christophe, DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, NORMANDIN Guillaume, VERNINE Marion, TESTAUD Alain, ARSICAUD Sylvain, STARZINSKY Joël, GOMBEAU Gaëlle .


Absents excusés : (1) - DESGRANGES Anthony.


° Monsieur le Maire préside la séance et débute par l'approbation et la signature du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mars 2021.


° Mr STARZINSKY Joël est désigné Secrétaire de Séance.


° Délibération sur le nouvel excédent budgétaire 2020 qui se monte à 29.792,52 €. Celui-ci est approuvé par l'ensemble des Conseillers.


° Délibération sur la modification des investissements 2021. Mr le Maire communique sur les travaux qui seront réalisés "en interne", réfection du trottoir derrière la Salle des Fêtes, réfection de la plateforme du container "verres" Calitom, réparation de l'arrêt des poubelles au hameau de "Chez Rochard" ainsi que sur l'achat/contrat d'entretien d'un nouveau défibrillateur et d'un second isoloir. La suppression de la benne métallique du cimetière par un carré en agglos est actée, celui-ci est approuvé par l'ensemble des conseillers.


° Suite à la vétusté du défibrillateur, il a été décidé de pourvoir en urgence à son remplacement. Le choix a été fait pour son achat et contrat d'entretien à la Société SARL Cœur Vaillant pour la somme de 1.300 € TTC plus un coût annuel de 204 € avec une garantie de 8 ans. Celui-ci est approuvé par l'ensemble des Conseillers.


° Mr. le Maire informe le Conseil sur les impôts directs et la modification de la valeur locative de certaines propriétés bâties et non bâties. Il est à noter une revalorisation de la base foncière de 4,61 % et une augmentation de la valeur locative des propriétés de Mr. Sylvain Arsicaud et de Mme. Marion Vernine.


° Mr. le Maire donne au Conseil diverses informations sur les dotations de l'État pour le budget primitif 2021 ainsi que la recette des impôts locaux 2021.


° Délibération pour les services d'un Commissaire Enquêteur concernant l'achat du chemin communal par Mme. Guedon. Malgré le coût, 600 €, celui-ci est approuvé par l'ensemble des Conseillers.


° Délibération Communale à prendre au titre des 4B pour le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage. Mr. le Maire communique sur le sujet et l'ensemble des Conseillers approuve la délibération qui donnera lieu à un Arrété Municipal.


° Proposition de délibération spécifique pour la location de la Salle des Fêtes aux associations culturelles. L'ensemble des Conseillers approuve la nouvelle tarification.


° Délibération sur la signature d'une convention avec le Département pour les plaques des rues posées sur la signalétique de la RD 126 avec renouvellement annuel et sur les panneaux marquants la direction de Lagarde qui seront apposés au giratoire de Barret. Mr. le Maire communique sur le sujet et l'ensemble des Conseillers approuve la délibération.


° Mr. le Maire informe le Conseil sur la nouvelle taxation par CALITOM des ordures pour la Mairie, le Cimetière et la Salle des Fêtes. Ce service gratuit jusqu'à maintenant devenant payant pour un coût, tout compris, de 1.560 € à l'année.


° Mr. le Maire informe le Conseil sur la nomination d'un nouveau Sous-préfet : Mr. Sébastien LEPETIT.


° Mr. le Maire informe le Conseil sur l'achat et la pose des pancartes "Place Maurice Guérive" (anciennement Place de l'Église) Une cérémonie se déroulera en présence des descendants de Mr. Guérive le 05 septembre et sera suivi d'un apéritif à la Salle des Fêtes ou en plein air.


° Mr. le Maire informe le Conseil du départ de Mme. Gaëlle Gombeau du logement loué par la commune et de l'installation de nouveaux locataires, Mme. Georgia Kamerlander et de Mr. Jimmy Lafleur et leur enfant. Mme. Marion Vernine fait la remarque que le Conseil n'a pas été saisi pour approuver cette décision. Mr. le Maire lui fait pour réponse que cette "tradition" n'est en rien une obligation légale et qu'en raison du départ précipité de Mme. Gombeau et pour préserver les intérêts financiers de la Commune, il a fait lui-même le choix des locataires.


° Mr. le Maire informe le Conseil du départ à la retraite de Mme. Brigitte Meschin (agent d'entretien) à compter du 30 juin 2021 et de son remplacement par Mme. Katia Girard. Un cadeau sera remis à Brigitte lors de l'apéritif du 05 septembre.


Informations diverses.


° Entretien du chemin empierré entre Lagarde et Barret.


° Chemin Route de la Fontaine à égaliser à l'intersection entre le goudron et le chemin de pierre.


° Chemin de La Gravelle vers "Chez Perrinet", quelques trous à boucher et le remplacement d'une buse sont à prévoir.


° Pour ces différents travaux qui seront réalisés "en interne", la date du 03 juillet a été arrêtée. Mrs. Frédérique Normandin, Guillaume Normandin et Alain Testaud se sont portés volontaires pour les effectuer ainsi que les Conseillers disponibles qui seront les bienvenus.


° Mr. le Maire informe sur les subventions pour la restauration de la cloche de l'Église Saint-Pierre. Celle de la DRAC est acquise, celle du Département en attente.


° Mr. le Maire informe le Conseil sur les achats de matériel effectués pour les Élections Départementales et Régionales et sur le déroulement du vote : achat d'une urne supplémentaire (subvention de la Préfecture), achat de protections plexiglas pour les scrutateurs (subvention de la Préfecture), achat d'un isoloir supplémentaire réalisé par Mr. Gaborit, installation des bureaux de vote dans la Salle des Fêtes avec cheminement Département/Région en sens unique (crise sanitaire), proposition des horaires de permanence pour ces élections.


° Le Conseil Municipal est informé des réunions de la CLECT des 4B concernant les AC Scolaires: le principe de la réflexion est de se référer au nombre d'habitants pour le calcul de notre contribution scolaire mais, si actuellement nous avons une contribution de 13.438 €, celle-ci passerait à 28.001 € en pratiquant le calcul par habitants même si cette augmentation intervient sur 3, 5, 10 ans ou plus, cela est très largement au-dessus de nos moyens financiers. L'augmentation de 14.562 € de notre cotisation scolaire viendrait impacter notre capacité à investir, ce qui n'est pas envisageable pour notre petite commune.

Cependant Mr. le Maire présente au Conseil Municipal un calcul qui repose sur les coûts moyens 2020 des scolaires de maternelle et primaire fournis par les 4B et suivant le nombre des élèves de notre Commune inscrits en septembre 2020.

Le coût ressortirait à 17.880 €, somme supportable pour notre Commune.

Au vu de ces éléments, la discussion nous amène à décider et à mandater Mr. le Maire sur le principe de maintenir notre AC Scolaire sur la base des élèves inscrits (maternelle et primaire) x par le coût des scolaires de l'année N-1 calculé par les 4B et ceci année après année, couvrant ainsi les frais scolaires de notre Commune.

Le Conseil Municipal au vu de cette présentation opte pour le calcul au prorata des scolaires et du coût moyen des élèves N-1.

Le Conseil Municipal ne retient pas le calcul du coût par habitants.


° Le Conseil entérine la création du site internet de la Commune et fait part de ses réflexions.


° Le Conseil examine le compte-rendu du Comité Syndical d'Eau Potable du Sud-Charente du 10 mars 2021.


° Mr. le Maire communique sur la grille tarifaire pour la destruction des frelons asiatiques. La Commune a obtenu des tarifs intéressants auprès d'un prestataire Mr. Benoît Lauberton et la Société Fredon de Nouvelle-Aquitaine, antenne de Cognac et dont la Commune est adhérente depuis 2001.


Questions diverses.


Mme. Marion Vernine, Conseillère Municipale, fait part des nuisances causées par certains habitants de la Commune. Mr. le Maire en prend acte et agira en conséquence si nécessaire.


Fin de séance : 20 h 45.

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2021.

Conseil N°05.

Rapporteur désigné : VERNINE Marion.


La séance du Conseil Municipal s’est réunie le 07 mars 2021 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (10) - COUTANT Jean-Christophe, DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, NORMANDIN Guillaume, VERNINE Marion, TESTAUD Alain, ARSICAUD Sylvain, STARZINSKY Joël, DESGRANGES Anthony.


Absents excusés : (1) - GOMBEAU Gaëlle.


Monsieur le Maire préside la séance et débute par l'approbation et la signature du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2020.

Monsieur le maire fait part des remerciements reçus lors de la distribution des colis de fêtes de fin d'année pour nos anciens.


Compte Administratif.

Monsieur le Maire poursuit la séance par le compte administratif 2020 avec présentation des résultats de la gestion de l'année passée. Les recettes ont été plus élevées que prévues bien que la Salle des Fêtes n'ait pu être louée en 2020 (crise sanitaire).

Monsieur le Maire détaille les dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses d'investissement effectuées en 2020, dépenses qui se détaillent ainsi :

-Rachat du matériel volé à la commune.

-Réparation d'un radiateur à la Salle des Fêtes.

-Achat de casiers pour la cuisine de la Salle des Fêtes.

-Goudronnage d'une portion de la route de Chez Perrinet.

-Travaux dans le cimetière.

Après ces diverses explications, Monsieur le Maire se retire afin que le doyen de la séance, Mr. Jean-Christophe Coutant, procède à l'approbation du compte administratif 2020.

Monsieur le Maire reprend la séance par l'approbation du compte de gestion par l'Assemblée délibérante. Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion à l'unanimité.


Finances.

Dans un premier temps, les taxes fiscales doivent être soumises au vote du Conseil Municipal. Monsieur le Maire informe les Conseillers de la réforme du financement des Collectivités territoriales. En effet les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences principales et bénéficient en compensation du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties revenant au Département. Cette partie départementale vient s'ajouter à la part communale des impôts fonciers sur le bâti afin de garantir la même hauteur de contributions budgétaires pour 2021. Cela suppose que les communes votent en 2021 un taux égal à la somme du taux communal voté et du taux Départemental. Le Conseil Municipal vote pour l'année 2021 le même taux que l'année passée soit 17,15% avec en supplément la taxe départementale de 22,89% ce qui amène à un taux de 40,04%.

Le vote de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne subit aucun changement en 2021 ce qui en résulte un taux à 54,97% pour l'année 2021.

Les membres présents approuvent à l'unanimité le vote des taxes foncières sur le bâti et non bâti.


Location de la Salle des Fêtes.

Le Maire propose de modifier les tarifs de la Salle des Fêtes avec des prix à la demi-journée et à la journée. Le Conseil Municipal approuve ces modifications (tarification non prévue pour l'occasion).

Monsieur Gérard Peltan par l'intermédiaire de Monsieur Thomas Mazurro, animateur, a sollicité la Salle des Fêtes pour des répétions de théâtre et ce en appliquant les gestes barrières et la distanciation dus au Covid. Ces répétitions se feraient en semaine. Les tarifs proposés sont de :

-60 € pour une journée (en semaine).

-40 € pour une journée sans chauffage (en semaine).

-30 € pour une 1/2 journée (en semaine).

-20€ pour une 1/2 journée sans chauffage (en semaine).


Loyer communal.

Monsieur le Maire fait état du prochain départ de Gaëlle du logement communal. Aussi, il est proposé une augmentation lors du prochain bail, à savoir :

-Loyer actuel 450 € - Loyer modifié 468 €.

-Remboursement des ordures ménagères actuel 9 € passera à 10 €.

Monsieur le Maire après avoir fait état des orientations budgétaires, en fonctionnement comme en investissement, ainsi que des diverses subventions versées par la Commune propose le vote du budget primitif 2021 qui s'établit ainsi :

-Fonctionnement : Dépenses 117.036 € - Recettes 117.036 €.

-Investissement : Dépenses 93.492,36 € - Recettes 93.492,36 €.


Site Internet.

Monsieur Joël Starzinsky, Conseiller Municipal, élabore la création d'un site internet de la Commune. Il sera soumis au Conseil Municipal pour adoption ou modification.


Travaux de Bâtiments.

Église : Une subvention par le biais de la DRAC a été promise pour les travaux de l'Église. Subvention à hauteur de 8.399 € pour un montant total de travaux H.T de 18.662,60 € soit 45% du coût total.

2 plaques "Maurice Guérive" avec insertion de sa photo approuvée par le Conseil seront installées place de l'Église.


Chemin.

Concernant la vente à Mme. Guédon d'une portion du chemin rural traversant sa propriété, l'estimation a été adoptée pour 400 € avec un droit de passage communal, stipulé dans l'acte d'achat où il est à noter que les frais de bornage et d'acte sont à la charge de l'acquéreur. Un courrier sera rédigé en ce sens auprès de Mme. Guédon.


Environnement.

-Il est proposé une journée de ramassage de déchets par tous les bénévoles qui souhaitent y participer. Il reste à définir la date, soit le 1er ou le 08 mai.

-Qualité de l'eau : Il est approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau du SEP Sud-Charente pour l'année 2019.


Covid-19 - Vaccinations.

Un point a été fait pour nos aînés de 75 ans et plus avec envoi à l'hôpital d'un tableau. Les réponses à l'inscription sont en majorité positives mais il est à noter un délai d'attente trop long.


PLUi.

Monsieur le Maire fait un rapport sur la réunion concernant l'élaboration du PLUi. En ce qui concerne la Commune de Lagarde-sur-le-Né, 4 nouveaux terrains y sont inscrits et sont à présenter au Conseil Municipal de ce jour.


Cimetière.

Le processus de récupération des tombes est engagé. Sa durée sera étalée sur 3 ans.

-La construction d'un ossuaire sera nécessaire. Il est à prévoir pour l'année 2024(date d'échéance de récupération des tombes).

-Il est proposé de modifier le tarif des concessions du cimetière sur la Commune de Lagarde-sur-le-Né. A l'heure actuelle le m2 est de 15 €, il est mis au vote à 20€ le m2 et ce à compter du 08 mars 2021.

Les membres présents approuvent à l'unanimité les 3 propositions ci-dessus inscrites.

Monsieur le Maire présente un nouveau plan du cimetière. Ce dernier a été réactualisé avec mesures et nominations des tombes dans la mesure des noms recensés et connus à ce jour.


Travaux 2021.

-Changement de place pour le défibrillateur avec un contrat d'entretien de 4 ans avec la Société Cœur Vaillant.

-Achat de sable + ciment pour des travaux à la Salle des Fêtes : trottoirs, agrandissement de la plateforme recevant la benne à verre.

-Réparation de la caméra de surveillance à l'arrière de la Salle des Fêtes.

-Nettoyage des buses d'évacuation des hameaux de "Chez Rochard" et de "Chez Guinefoleau".

Ajout d'un bac jaune au hameau de "Chez Guérin".

-Installation d'un miroir d'angle au hameau de "Chez Charrier".


Divers.

La Société Calitom a envoyé une demande pour avoir les adresses mails des Conseillers, ces derniers ont tous acceptés. Il en est de même pour le Sénateur François Bonneau qui souhaite avoir les adresses mails des Conseillers, certains ont refusé d'autres ont donné leurs accords.

La réunion de la commission "Histoire et Patrimoine" est reportée au mardi 27 avril.


Fin de séance à 13 heures.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2020.

Conseil N°04.

Rapporteur désigné : GOMBEAU Gaëlle.


La séance du Conseil Municipal s’est réuni le 15 décembre 2020 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (7) - COUTANT Jean-Christophe, DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, NORMANDIN Guillaume, GOMBEAU Gaëlle, TESTAUD Alain.

Absents excusés : (4) - ARSICAUD Sylvain, VERNINE Marion, STARZINSKY Joël, DESGRANGES Anthony.


ORDRE DU JOUR.

  • Approbation du procès verbal des réunions du 11 juin et du 04 septembre 2020.
  • PLUI des 4B : Informations et évolutions.

Plusieurs possibilités de terrains sont proposées à la Commune. Il ressort que pour le moment aucun ne serait disponible.

Lors du Conseil, d'autres parcelles ont été examinées, certaines faisant suite à plusieurs demandes qui n'ont pas été retenues à ce jour. Il semblera difficile d'en faire accepter la constructibilité par le PLUI des 4B, nous reformulerons néanmoins cette demande.

La commune va demander une modification du périmètre de protection autour de l'Église, soit un périmètre de 25 Mts contre 500 Mts à ce jour.

  • Délibération pour la dénomination de la Place de l'Église.

Il est voté après délibération du Conseil que la Place de l'Église portera le nom de "Place Maurice Guérive".


COMMUNAUTÉ DES 4B.

  • Le rapport d'activité 2019 voté par les 4B, et revalidé par les Communes, est adopté après délibération.
  • L'État ayant décidé de prendre en charge les indemnités de conseil alloué au Comptable Public, il en ressort une nouvelle délibération pour seulement l'attribution de confection des budgets. Le Comptable Public bénéficiera donc d'un versement de 30,49 € au lieu de 170 € auparavant.
  • La Voirie Communale N°02 déjà prise en charge pour partie comme Voirie Communautaire, le Conseil Municipal, compte du trafic sur la totalité de la Voirie N°02, décide de demander au 4B d'intégrer la totalité de cette route comme Voirie Communautaire.
  • La demande de rachat d'une partie de la voirie par Mme. GUEDON est ajournée et reportée au prochain Conseil, dans l'attente de renseignements complémentaires.
  • Dans le cadre du FDAC via la CdC des 4B, après acte de délibération, les travaux envisagés sont acceptés que sur le devis N°01 s'élevant à 1.794,00 €.


SCOLAIRE.

L'école du RPI Barret/Lagarde-sur-le-Né/Lachaise demande une aide pour une sortie scolaire, soit 4 enfants partant en 2021. Après acte de délibération la somme allouée par la Commune sera de 450,00 € par enfant, à inscrire au BP 2021.


BÂTIMENTS COMMUNAUX.

  • Après acte de délibération une protection de sortie de la Salle des Fêtes sera posée, le devis s'élève à 1.446 € TTC.
  • Après acte de délibération, les travaux de restauration de la grille du cimetière ainsi que la pose de deux mains courantes sont présentés au Conseil pour un devis de 5.511,60 € TTC. Le Conseil donne son accordpour l'inscrire au BP 2021.


INFOS DIVERSES.

  • Le Conseil Départemental informe par courrier que les coordonnées personnelles des Conseillers Municipaux seront utilisées à titre d'Élu seulement et à bon escient.
  • L'armoire verte pour l'installation de la fibre sera implantée au lieu-dit "Chez Baudry" mais les branchements ne sont prévus pour le moment.
  • Le colombarium "Granimont" a été réinstallé.
  • Le programme d'action futur du SVB du Né concerne les étangs de la commune de Barret et limitrophe à Lagarde-sur-le-Né.
  • Les 4B et les Mairies ont pris différentes délibérations concernant la gestion des compétences de la Police Communale. Cette compétence restera aux communes qui souhaitent la conserver par délibération, ce qui sera le cas de notre commune.
  • La commune de Lagarde-sur-le-Né compte un effectif de 13 enfants scolarisés à l'école de Barret : 2 en Moyenne Section, 1 en CP, 1 en CE2, 2 en CM1, 2 en CM2 et 2 nouveaux inscrits.
  • Joël STARZINSKY est désigné comme référent tempête auprès d'ENEDIS.
  • Les membres de la Commission des Impôts Directs sont :

Titulaires :

DESMORTIERS Joël.

ARSICAUD Sylvain.

COUTANT Jean-Christophe.

STARZINSKY Joël.

DUBOIS Bénédicte.

JOSEPH Frédéric.

Suppléants :

PERRUCHON Christian.

VERNINE Bernard.

NORMANDIN Guillaume.

RUCHAUD Magali.

DUBOIS Philippe.

CHAUVIN Bernard.


  • Il est présenté aux membres du Conseil Municipal la maquette 2020 du "Petit Lagardais".
  • Frédéric NORMANDIN nous rapporte les débats de la Conférence des Élus des 4B.
  • Jean-Christophe COUTANT nous rapporte le compte rendu de la réunion de l'ATD 16 dont nous sommes adhérents.


Fin de la séance 20h10.


CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2020.




Conseil N°03.


Rapporteur désigné : Frédéric Normandin.


La séance du Conseil Municipal s’est réuni le 04 septembre 2009 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (11) - ARSICAUD Sylvain, COUTANT Jean-Christophe, DESGRANGES Anthony, DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, GOMBEAU Gaëlle, NORMANDIN Frédéric, NORMANDIN Guillaume, STARZINSKY Joël, TESTAUD Alain, VERNINE Marion.


ÉLECTIONS SÉNATORIALES.

Les Élections Sénatoriales se tiendront le 27 septembre 2020 et Alain Testaud sera notre représentant pour la Commune. Alain nous demande notre choix parmi les 4 candidats :

  • Nicole Bonnefoy
  • - Jérôme Royer
  • - François Bonneau
  • - Jacques Chabot

Après accord des conseillers, sont retenus Nicole Bonnefoy et François Bonneau.


TRAVAUX BATIMENTS.

  • La date des travaux de couverture de la maison en location a été repoussée à la fin octobre.
  • Pour la restauration de la cloche de l'Église, un devis a été réalisé par l'Entreprise Bodet pour un montant de 12.461 € HT, sans la dépose de celle-ci. La dépose pourra être réalisée par l'Entreprise Thillard de Criteuil, un devis doit être réalisé. Le poids de la cloche est d'environ 400 kg. Des subventions doivent être obtenues pour un montant de 50% par les Monuments Historiques et 20 % par le Département.
  • Un devis a été réalisé pour l'électrification de la cloche pour un montant de 6.950,77 € HT. Ces travaux seront réalisés si une subvention du SDEG est accordé.
  • - Certains vitraux de l'Église sont endommagés, ceci sera à voir l'année suivante.

COMMISSION HISTORIQUE DE LAGARDE.

  • Une commission a été créé à ce sujet. En font partie Messieurs Perruchon, Joël Starzinsky, Anthony Desgranges, Jean-Christophe Coutant, Sylvain Arsicaud, Alain Testaud et Madame Nicole Brillet.

TRAVAUX DE VOIRIE.

  • Les points à temps seront effectués ce lundi par Jean-Michel et Joël Starzinsky.
  • Une demande de prise en charge de la Route "Marie Rochard" a été demandée à la Communauté de Communes des 4B.
  • Une demande de miroir a été faite pour le carrefour de "Chez Charrier".

CONVENTION USAGE.

Une convention d'usage va être mise en place entre la SCI des Tilleuls (Transports CHAUVIN) et Mr. et Mme. Bernard-Brunel, la Mairie jouant le rôle de médiateur.


QUESTIONS DIVERSES.

  • Le Pays Sud-Charente a élu un nouveau bureau :

Président : Benoît Delatre.

Service Économie (Contrat Lider) : Mr. Bolvin.

Service Santé (Maison Médicale) : Mr. Papillaud.

Service forêts du Sud-Charente : Mr. Ambaud.

  • Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) a demandé une cotisation de 44 €. Le Conseil a opté pour un refus en attendant de voir le nouveau PLU.
  • Marion Vernine propose de mettre des jeux pour enfants autour de la Salle des Fêtes. La question va être étudiée.


Fin de séance 22h.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020.

Conseil N°02.


Rapporteur désigné Alain Testaud.


La séance du Conseil Municipal s’est réuni le 10 juillet 2020 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (7) - ARSICAUD Sylvain, COUTANT Jean-Christophe, DESGRANGES Anthony, DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, TESTAUD Alain.

Absents Excusés : (5) - GOMBEAU Gaëlle, NORMANDIN Guillaume, STARZINSKY Joël, VERNINE Marion.


ÉLECTIONS SÉNATORIALES.

Les élections sénatoriales ayant lieu le 27 septembre, la Préfecture de la Charente nous invite à désigner ce jour 10 juillet 2020 les Délégués : 1 et 3 suppléants de la Commune de Lagarde-sur-le-Né lors de ces élections.

Après échange de cet exposé les Conseillers Municipaux décident à l'unanimité des présents de nommer par délibération les Délégués suivants :

Alain TESTAUD (titulaire).

Frédéric NORMANDIN (suppléant).

Bénédicte DUBOIS (suppléante).

Baptistin GERBIER (suppléant).


ENVIRONNEMENT.

Suite aux travaux de construction envisagés par Mr. Sylvain Arsicaud, il expose sa demande : "Un abri de voiture en limite de ma propriété m'obligera à passer sur la voie publique pour y accéder. Donc pour légaliser ce passage régulier, je pose la question d'une servitude à mettre en place par convention".

Après discussion, le Maire propose de rencontrer le Notaire de Barbezieux, Maitre Pandelé, pour connaitre la meilleure procédure à suivre dans ce cas de figure.

Suivant le résultat, une délibération sera prise dans ce sens.


CONVENTION SAUR.

Le Maire informe les Conseillers du courrier de la SAUR du 06/02/2020 qui propose de mettre en place par convention de 5 ans un contrat d'entretien des prises Incendie disposées sur le territoire de la Commune pour la somme de 64,80 € par borne.

Nous avons sur la Commune 3 bornes donc un montant à budgéter de 194,40 €.

Les Conseillers Municipaux présents approuvent à l'unanimité la signature de cette convention sécurisant nos bornes Incendie et autorisent le Maire à signer l'engagement de la Convention pour la période 2020/2025.


FINANCES.

Afin de permettre une bonne gestion des finances de notre Commune sans avoir à recourir à la tenue d'un Conseil Municipal pour délibérer sur les mouvements des lignes budgétaires, le Maire présente la possibilité de sursoir à cette contrainte par une délibération l'autorisant à des virements de crédit de types différents suivant les besoins :

. Par articles non spécialisés.

. Par crédit d'un article spécialisé.

. Par virement de chapitre ou titres de dépenses imprévues.

Le Maire propose cette possibilité avec limitation de la somme à 1.000 €. Au-dessus de cette somme limite, une délibération du Conseil Municipal sera nécessaire.

Après ces explications et échanges, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents approuve le principe de ces virements de crédit dans la limite des 1.000€ tel que définit dans l'article 11612 du CGCT.


QUESTIONS DIVERSES.

1 - Le Maire expose la nécessité de protéger la bâche Incendie de "Chez Rochard" par la mise en place d'un grillage avec une porte d'accès.

Il propose de prendre les fournitures sur Barbezieux et de solliciter le Conseil pour l'installation de cette protection.

Le Conseil à l'unanimité approuve l'achat des matériaux ainsi que le principe de la pose par les Conseillers.

2 - Le Maire propose l'étude budgétaire concernant la rénovation de la cloche de l'Église datant de 1612 qui est fortement endommagée et de voir également son électrification si possible. Dans la continuité de ces travaux, il propose également de prévoir la restauration des vitraux.

Les devis seront à collecter ainsi que les subventions possibles.

La priorité est d'abord la cloche et son électrification puis les vitraux, en se donnant 3 ans (2020/2023) pour finaliser ce projet de restauration.

Après échange et information les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des présents décident d'adopter le projet dans sa présentation et d'engager la recherche des subventions possibles pour en atténuer le coût auprès de notre Commune.

3 - Invitation pour présenter la nouvelle mandature 2020/2026 et accueillir les nouveaux habitants de la Commune pour le dimanche 30 août 2020.

Les membres présents valident l'invitation et chargent la Commission "Fêtes et Cérémonies" de prévoir cet apéritif.


Fin de séance : 20h15.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020.

Conseil N°01.


Rapporteur désigné Bénédicte DUBOIS.


La séance du Conseil Municipal s’est réuni le 11 juin 2020 sous la présidence du Maire de la commune, Monsieur Alain Testaud et des conseillers municipaux présents (voir liste).


Présents : (10) - ARSICAUD Sylvain, COUTANT Jean-Christophe, COMBEAU Gaëlle, VERNINE Marion , DUBOIS Bénédicte, GERBIER Baptistin, NORMANDIN Frédéric, NORMANDIN Guillaume, STARZINSKY Joël, TESTAUD Alain.


Absents Excusés : (1) - DESGRANGES Anthony.


ÉLECTIONS.

. Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire :

La délégation présente 24 points et après lecture de chaque point, tous les Conseillers présents donnent leur accord.

. Indemnités du Maire et des Adjoints :

Mr le Maire propose la rémunération conseillée, et explique que pour les Adjoints il est possible de favoriser ou pas le 1er Adjoint. L'ensemble des Conseillers accorde le salaire au Maire et pour les Adjoints la rémunération à part égale.

. Organisation des Commissions :

Il est demandé de faire un inventaire et réunion des Commissions pour la présenter à l'ensemble des Conseillers au prochain Conseil Municipal.


FINANCES.

Présentation et informations sur le Budget Primitif 2020, présentation de l'exercice 2019 et du budget prévisionnel 2020 qui a été voté par l'ancien Conseil Municipal.


ENVIRONNEMENT.

. Reprise des concessions du cimetière.

Après délibération, l'ensemble des Conseillers s'accordent pour récupérer selon la loi les concessions abandonnées.

. Fête Locale.

Au vue de la situation sanitaire, l'ensemble du Conseil décide d'annuler la fête locale.


QUESTIONS DIVERS.

. Honorariat de Mr. DESMORTIERS Joël, ancien Maire.

Après lecture de la remise de l'honorariat à un ancien Maire, le Conseil demande à Mr. TESTAUD Alain, Maire actuel, de faire la demande auprès du Préfet.

. Liste Électorale.

Une commission est demandée pour mettre à jour le Liste Électorale.

. Chemin Communal.

Il y a sur le Chemin Communal des souches de peupliers à enlever, il est donc nécessaire de le prévoir au budget 2021.

. Vitraux de l'Église.

Certains vitraux sont abîmés et laissent ainsi passer les oiseaux qui nuisent à l'état des lieux. Il faut donc envisager des réparations, devis demandés.

. Cloche de l'Église.

La cloche serait fendue et pourrait devenir dangereuse. Un devis pour réparation est demandé et une subvention sera sollicitée auprès des Bâtiments de France.

. Vigilance citoyenne.

N'ayant pas de retour suite à la réunion communale sur ce thème, nous demandons à chacun d'être vigilant et attentif, le Maire se tenant à votre écoute.

. Demande de miroir.

Un miroir est demandé au carrefour des poubelles du hameau de "Chez Charrier".


Fin de séance : 20h15.